Questions fréquentes.
Des réponses claires avant, pendant et après l’inspection.
Votre question n’y figure pas ? Contactez-nous directement.
Combien de temps dure généralement l’inspection ?
La visite d’un appartement dure généralement environ deux heures. Pour une maison, comptez en moyenne trois heures. Les habitations plus anciennes prennent souvent davantage de temps, car elles comportent généralement plus de matériaux et de transformations à examiner.
Les prélèvements sont-ils toujours nécessaires ?
Non. Certains matériaux suspects ne peuvent toutefois être exclus comme non amiantés qu’au moyen d’une analyse de laboratoire valable. Pour certains matériaux, le protocole d’inspection de l’OVAM impose un prélèvement.
Dois-je être présent pendant l’inspection ?
Pas nécessairement. L’expert doit cependant avoir accès à toutes les pièces, annexes et parties pertinentes du terrain. Veuillez convenir de l’accès à l’avance.
L’inspection est-elle destructive ?
L’inspection standard est non destructive. Les murs et les sols ne sont pas ouverts pour rechercher des matériaux enfermés. Les petites détériorations locales nécessaires à un prélèvement sûr ne sont pas considérées comme une inspection destructive.
Comment préparer la visite ?
Assurez un accès sûr à toutes les pièces, ouvrez les locaux et armoires fermés, dégagez les zones encombrées et rassemblez les plans, factures, fiches techniques et analyses de laboratoire disponibles.
Que se passe-t-il si je refuse un prélèvement ?
Pour les matériaux qui doivent être prélevés selon le protocole, un refus n’est pas compatible avec une inspection standard conforme. D’autres matériaux suspects peuvent devoir être enregistrés comme contenant de l’amiante si une analyse ne permet pas d’en démontrer l’absence.
Quand recevrai-je l’attestation amiante ?
L’attestation est généralement délivrée quelques jours ouvrables après la visite. Le délai exact dépend notamment de la rapidité avec laquelle le laboratoire analyse les échantillons.
Une attestation amiante est-elle une étude destructive ?
Non. Une attestation amiante standard décrit les matériaux visibles et accessibles dans des conditions normales d’utilisation. Une étude destructive complémentaire peut être nécessaire avant des travaux de rénovation ou de démolition.
Les annexes doivent-elles aussi être inspectées ?
Les annexes et autres constructions accessibles peuvent faire partie de la zone d’inspection. Mentionnez toutes les constructions de la parcelle dans votre demande, comme le garage, l’abri de jardin, la remise ou l’atelier.
Que signifient les échéances de 2032, 2034 et 2040 ?
D’ici 2032, chaque propriétaire d’un bâtiment construit avant 2001 devra disposer d’une attestation amiante. Pour les parties communes des immeubles en copropriété (ACP), cette obligation s’applique déjà à partir de 2027.
D’ici 2034, le Gouvernement flamand souhaite que les matériaux en amiante présentant le risque le plus élevé aient été éliminés. Il s’agit notamment des matériaux contenant de l’amiante non liés, facilement accessibles, ainsi que des revêtements de toiture et de façade en amiante-ciment, des conduits d’évacuation des fumées et des canalisations d’évacuation des eaux pluviales situés à l’extérieur des bâtiments.
D’ici 2040, le Gouvernement flamand vise à ce que tous les autres matériaux contenant de l’amiante en mauvais état aient été retirés et que les matériaux en bon état soient gérés de manière sûre.
Les informations détaillées relatives à chaque matériau contenant de l’amiante, reprises dans l’attestation amiante, indiquent si celui-ci relève de l’échéance de 2034 ou de 2040.
Une attestation est-elle obligatoire pour un nouveau bail à partir de 2030 ?
À partir du 1er janvier 2030, une attestation amiante sera obligatoire avant la conclusion d’un nouveau bail pour un logement construit avant 2001 en Flandre et destiné à la résidence principale du locataire. Le bailleur remet l’attestation avant la conclusion du bail. Cette mesure figure dans le décret adopté par le Parlement flamand le 10 novembre 2026. Si une attestation est déjà disponible, elle doit déjà être communiquée au locataire.
Un bâtiment « asbestveilig » est-il exempt d’amiante ?
Non. Un bâtiment considéré comme sûr vis-à-vis de l’amiante peut encore contenir des matériaux amiantés. La conclusion concerne les risques en usage normal et l’état des matériaux inspectés. Les matériaux cachés peuvent être exclus d’une inspection non destructive.
Que faire si je n’ai pas de plans ?
Vous pouvez introduire une demande sans plans. Signalez-le à l’avance : nous déterminons les croquis ou plans nécessaires. Les frais éventuels de dessin sont indiqués au préalable dans le devis.
Quels documents recevrai-je ?
Vous recevez l’attestation officielle, le formulaire de mission signé et les analyses de laboratoire lorsque des échantillons ont été analysés. Le cas échéant, nous joignons le document de refus. Nous expliquons les principales conclusions.
Une construction de moins de 20 m² est-elle toujours exemptée ?
Non. Les constructions accessibles antérieures à 2001 peuvent aussi être concernées si la somme des superficies au sol pertinentes atteint 20 m² ou si elles font partie d’un ensemble bâti plus grand. Cette superficie légale au sol diffère de la surface utile utilisée pour nos tarifs.
Une attestation des parties communes existante doit-elle déjà être communiquée avant 2027 ?
Oui. Si elle est déjà disponible, elle doit être communiquée au candidat acquéreur lors du transfert d’une partie privative, même avant le 1er janvier 2027.
Et si tout l’immeuble appartient à un seul propriétaire ?
Une division en plusieurs zones d’inspection peut créer des parties utilisées en commun, même sans ACP. Dans ce cas, une attestation distincte est obligatoire lors du transfert depuis le 1er mai 2025. Nous examinons préalablement la délimitation avec vous.
Quand dois-je payer ?
Vous disposez de 14 jours calendrier à compter de la date de facture. En cas de non-paiement, un premier rappel gratuit est envoyé, suivi d’un délai légal d’au moins 14 jours calendrier. Les intérêts et l’indemnité forfaitaire prévus dans nos conditions ne peuvent être réclamés qu’après ce délai.
Surface de plancher utile
Nos tarifs reposent sur la somme des surfaces utiles de tous les niveaux, cave ordinaire et grenier compris. Le jardin et le vide sanitaire ne sont pas comptés. Mentionnez séparément les garages et annexes pour délimiter correctement le devis. Ce calcul tarifaire ne détermine pas les parties à inspecter selon le protocole.
